Petite enfance : Des décisions immédiates s’imposent pour protéger les jeunes enfants et rassurer les parents

N° 08 – 18/09/2024

Après différents rapports accablants, les crèches privées lucratives sont plus que jamais décriées dans la nouvelle enquête de Victor Castanet, intitulée « Les Ogres ». Les crèches privées lucratives sont à la fois accélérateur, symbole et symptôme de la crise du secteur de la Petite enfance… Depuis longtemps, l’Unaf alerte et propose des solutions.

Les alertes de l’Unaf encore insuffisamment prises en compte

Public ou privé, le plus important pour l’Unaf est que les familles bénéficient d’une solution d’accueil disponible, de qualité et abordable financièrement, pour faire garder leurs jeunes enfants. Cependant, force est de constater que le cadre légal, fiscal et règlementaire sur lequel s’appuient les crèches privées lucratives favorise des dérives qui impactent l’ensemble de la politique de la Petite Enfance.

Nos propositions ont été reprises par les rapports Igas-IGF et nos alertes ont conduit à la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches et sur la qualité d’accueil du jeune enfant. Si les pouvoirs publics ont entamé des améliorations (revalorisation des métiers, réduction de l’investissement en faveur des micro-crèches Paje et évolution de la PSU en 2025), ils n’ont pas encore pris les décisions qui s’imposent pour assainir le modèle économique des crèches, et en particulier celui des crèches à but lucratif.

Crèches privées lucratives : les dérives d’un système débridé

Ces dernières années, la quasi-totalité des créations de places de crèches ont été confiées à des entreprises lucratives. Cette part massive a des conséquences délétères :

Augmentation des inégalités d’accès dans les territoires, les crèches privées lucratives s’installant principalement là où leur future clientèle est « solvable ».
Captation des financements publics par le secteur marchand : Selon l’Igas : « Les financements publics sont plus abondants pour les gestionnaires marchands (13 484 € par place) que pour les gestionnaires publics (12 580 €) » et associatifs.
Restes à charge exorbitants pour les familles, parfois 1 000 € par mois pour une place en crèche.
Logique de rentabilité au détriment de la qualité de l’accueil et de la sécurité des enfants : Selon l’Igas, la logique de rentabilité des crèches privées lucratives conduit à une stratégie d’optimisation des coûts qui pèse sur la qualité de l’encadrement humain. Une logique parfaitement mise en évidence dans le livre « Les Ogres ».

Propositions de l’Unaf pour assainir le système

Les parents sont inquiets pour la sécurité de leur enfant, mais aussi par le coût de l’accueil qui pèse sur leur budget et par la disponibilité des places indispensable pour la reprise ou le maintien dans l’emploi. Résolue à leur apporter des réponses, l’Unaf réclame des solutions concrètes pour garantir le déploiement du Service public de la Petite enfance et veiller à la bonne utilisation des financements publics :

Limiter le coût pour les familles dans toutes les structures financées sur fonds publics, en généralisant le barème des participations familiales en fonction des revenus et en plafonnant le reste à charge des familles, aujourd’hui trop élevé y compris dans le secteur non marchand.
Réorienter les financements publics en supprimant progressivement le Cifam (Crédit impôt famille) pour les entreprises comme le demandent l’Igas et l’IGF. Ce dispositif est illisible, inefficace et inégalitaire, alors qu’il existe d’autres façons d’engager les entreprises pour la conciliation vie familiale – vie professionnelle de leurs salariés.
Garantir les taux d’encadrement en limitant les dérogations à la formation : Le taux d’encadrement actuel dans les crèches (1 professionnel pour 4 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent) est un minimum. Il faut mettre fin aux dérogations dont les crèches « low cost » se sont largement emparées.

Dans la logique du Service public de la Petite enfance, l’Unaf demande une régulation bien plus ferme de la place du privé lucratif et rappelle la nécessité d’une réelle articulation entre qualité d’accueil des enfants et coût abordable pour les familles. Le secteur de la Petite enfance est aujourd’hui en crise, l’Unaf enjoint le Parlement et le futur Gouvernement à en faire une priorité.

Lexique : Igas (inspection générale des affaires sociales). IGF (Inspection générale des finances). Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant). PSU (Prestation de service unique).