Services d'Accompagnement et de Protection Judiciaire

DES VALEURS :

Les services d’accompagnement et de protection judiciaire s’appuient sur les valeurs de l’UDAF de la Dordogne, institution représentant les intérêts matériels et moraux des familles.

Ces valeurs développées dans le projet institutionnel sont centrées sur la dignité de la personne, sur le respect de ses libertés individuelles, de ses droits fondamentaux, sur un positionnement humaniste favorisant démarche citoyenne, solidarité et développement durable.

Les services d’accompagnement et de protection judiciaire ont donc intégré la charte des droits et des libertés individuelles à leurs pratiques, le respect des droits des usagers avec les outils de la loi 2002-2 et défini des engagements de services centrés sur la satisfaction des usagers.

UN CADRE REGLEMENTAIRE :

Gestionnaire de services, l’U.D.A.F. DORDOGNE est habilitée par les pouvoirs publics pour exercer les mesures suivantes :

M.J.A.G.B.F

(Unité des Mesures Judiciaires d’Aide à la Gestion du Budget) Intervention sur ordonnance du Juge des Enfants qui vise un retour à l’autonomie des familles à travers une action sociale et budgétaire.

M.A.J.

(Unité des Mesures d’Accompagnement judiciaire) Intervention sur ordonnance du Juge des Tutelles qui vise un retour à l’autonomie des personnes à travers une action sociale et budgétaire.

P.J.M.

(Unité de Protection Juridique des Majeurs) Sur mandatement des Juges des Tutelles (Tribunaux d’Instance) le service exerce un suivi social, administratif, juridique et financier au bénéfice de personnes majeures dans l’incapacité de pourvoir seules à leurs intérêts. L’U.D.A.F. DORDOGNE confie l’exercice des mesures qui lui sont confiées à des personnels titulaires d’un niveau III et possédant les diplômes ou titres suivants :

Educateur(trice) Spécialisé(e) ;

Assistant(e) Social(e) ;

Conseillère en Economie Sociale et Familiale;

Licence de droit;

Soutenus par une équipe d’agents administratifs et comptables, les services d’accompagnement et de protection judiciaire sont considérés comme des établissements sociaux et médicosociaux depuis le 1er Janvier 2009 par l’entrée en vigueur de la loi du 5 Mars 2007.

Ils en respectent toutes les contraintes budgétaires, règlementaires et administratives qu’il s’agisse des normes comptables, des qualifications obligatoires des personnels, de l’amélioration continue de la qualité, des déclarations périodiques obligatoires aux autorités de tutelles, de l’intégration effective dans les pratiques des outils de la loi 2002-2.

L’ORGANISATION EN UNITES :

Le type de mesure exercé influe très directement sur le rôle des personnels et implique donc un positionnement clair quant aux limites de leur action, d’où l’organisation des services en unités distinctes selon les mesures :

  • Les mesures MJAGBF et MAJ sont exercées par des personnels spécialisés au vu du caractère contractuel de leur exercice et de leurs visées éducatives.
  • Les mesures PJM sont elles aussi confiées à des personnels spécifiques avec un distinguo fonction du mode d’hébergement (milieu ordinaire ou établissements d’accueil).
  • Un siège social et deux antennes (Bergerac et Sarlat) permettent une couverture optimale du département. L’affectation des dossiers intègre donc le critère géographique afin de favoriser un exercice de la mesure au plus prés de l’usager et des partenaires.
  • Un cadre technique est le référent hiérarchique de chaque unité. Il contrôle et organise le travail des personnels, assure les relations de proximité avec les partenaires et a une mission de représentation auprès des magistrats.

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