Documents et imprimés types de l’Udaf de la Dordogne

Plaquettes d’aide aux tuteurs familiaux

Outils d’aide à la gestion de la mesure

  • Démarches à effectuer (PDF)
  • Inventaires meubles meublants (DOC) (PDF)
  • Aide à la tenue de comptes (XLS) (PDF)
  • Consentement ISTF (DOC) (PDF)

Lettres types

  • Ouverture mesure
    • Blocage des comptes bancaires (DOC) (PDF)
    • Blocage de l’assurance vie (DOC) (PDF)
    • Assurances (DOC) (PDF)
    • Prestations CAF ou MSA (DOC) (PDF)
    • Charges courantes (DOC) (PDF)
    • Conseil Départemental APA (DOC) (PDF)
    • CPAM Service invalidité (DOC) (PDF)
    • CPAM ou MSA Autres régimes (DOC) (PDF)
    • Désolidarisation d’un compte joint (DOC) (PDF)
    • Employeur (DOC) (PDF)
    • Impôts Taxe d’habitation et Taxe foncière (DOC) (PDF)
    • Impôts (DOC) (PDF)
    • MDPH (DOC) (PDF)
    • Mutuelle (DOC) (PDF)
    • Organisme de retraite (DOC) (PDF)
    • Propriétaire (DOC) (PDF)
  • Décès, dessaisissement, main levée
    • Dossier dessaisissement (DOC) (PDF)
    • Info dessaisissement organisme (DOC) (PDF)
    • Info décès juge (DOC) (PDF)
    • Info décès Organismes et Tiers (DOC) (PDF)
    • Règlement obsèques pompes funèbres (DOC) (PDF)
    • Dossier à constituer pour le notaire (DOC) (PDF)

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